Conditions générales de vente


1. Champ d'application des conditions générales de vente  

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre, d’une part, l’entreprise Cycles verts SPRL dont le siège social est sis rue des arbalétriers n°7, 6600 Bastogne , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE 0645 636 849 , ci-après dénommée «le vendeur» et, d’autre part, tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site internet www.biocharphoenixterra.com , dénommé ci-après «le consommateur».

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le consommateur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Nous vous communiquerons au moins sept jours à l’avance les éventuelles modifications prévues. Si le consommateur s'oppose aux conditions modifiées, il a la possibilité de résilier le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse denis@phoenixterra.com.​ Toutefois, si le consommateur ne résilie pas le contrat et qu'il continue à utiliser nos produits ou services à compter de la date annoncée d’entrée en vigueur des conditions modifiées, ces dernières s’appliqueront automatiquement au contrat à partir de cette date.

2. Les obligations du client

Toute information que le consommateur nous communique à quelque moment que ce soit, par exemple durant le processus de commande, doit être actuelle et exacte. Il ne peut pas communiquer son mot de passe à des tiers : il doit le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une éventuelle perte ou transmission. Les abus tels que les commandes indûment passées avec son mot de passe par des tiers et les montants réclamés qui en résultent relèvent de son entière responsabilité. Cycles Verts SPRL ne peut être tenue responsable de tout dommage quelconque résultant d’informations incorrectes et/ou de la perte de son mot de passe et il dégagera Cycles Verts SPRL de toute réclamation émanant de tiers à cet égard.

Le consommateur est tenu de lire attentivement les instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et d’en tenir compte. Cycles Verts SPRL ne peut être tenue responsable de tout dommage quelconque causé par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements et il dégagera Cycles Verts SPRL de toute réclamation émanant de tiers à cet égard.

3. Les commandes

Le consommateur passe sa commande sur le site www.biocharphoenixterra.com en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre Cycles Verts et le consommateur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Cycles Verts.

Cette confirmation comprend: un récapitulatif de la commande; le cas échéant, une facture de paiement acquitté sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque du consommateur.

Chaque produit figurant sur le site www.biocharphoenixterra.com est accompagné d’un descriptif en ligne établi par le vendeur. Les photographies des articles sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

En commandant sur notre site, les consommateurs acceptent les précédents termes.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Avoir plus de 18 ans

  • Remplir la fiche d'identification

  • Remplir le bon de commande en ligne

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée

  • Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées (Les clients acceptent les conditions générales de ventes dés que la commande est validée)

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues

  • Confirmer sa commande et son règlement

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande du consommateur par le vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par le consommateur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d’acceptation de la commande du consommateur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition) ; une description détaillée de la commande passée par l’acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la dénomination sociale, l’adresse complète du siège social et le numéro de TVA du vendeur ; le nom et l’adresse complète de résidence ou de livraison de l’acheteur.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprises et ne sont valables qu'à la date de passation de la commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par Cycles Verts à tout moment. Seul le prix affiché sur le site www.biocharphoenixterra.com fait foi entre les parties.

Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du code de droit économique).

Toutefois, en vertu de l’article VI.53, al. 1er, 4° à 6°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison, ou de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

6. Paiement et modalités de paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte de crédit (Mastercard® ou Visa®) et Bancontact®, la somme doit avoir été créditée sur le compte du vendeur au plus tard pour le jeudi (23:59) suivant la conclusion du contrat pour bénéficier des repas traiteur la semaine suivante.

Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre compte lors de la confirmation du paiement. 

Toute contestation relative à une facture ou à tout document en tenant lieu devra nous parvenir par mail à l'adresse aline@phoenixterra.com dans les 2 jours à partir de la confirmation de la commande.

7. Les livraisons

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande par l’acheteur.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à sa livraison, à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de deux (2) jours francs suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par courrier électronique à l'adresse  aline@phoenixterra.com.  Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes libèrent le vendeur de ses obligations en matière de délai :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique et ruptures de stock)

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées

3 – Si des changements sont décidés par le client après passation de la commande 

4 – Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié

9. Garanties

Le vendeur garantit à l’acheteur une parfaite transparence quant à l’origine de ses produits.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires.

En tout état de cause, le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

11. Les données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est régit par les règles situé à la page du site internet

https://www.biocharphoenixterra.com/politique-de-confidentialite

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 13. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance).